Belgium introduces a 10% capital gains tax – starting 2026.🇧🇪

La Belgique instaure une taxe sur les plus-values de 10 % – à partir de 2026.🇧🇪

Actions, cryptomonnaies, contrats d’assurance, même l’or: la nouvelle taxe sur les plus-values (TPV) présente un champ d’application étendu et de nombreuses subtilités.
Pour les banques privées et les institutions financières, cela implique de nouvelles obligations de reporting, des échéances de valorisation précises et des règles de qualification qui exigent une attention immédiate.

Voici l’essentiel à retenir :

Qu’est-ce qui change ?
→ Taux de la TPV : 10 %
→ Entrée en vigueur : 1er janvier 2026
→ S’applique aux résidents fiscaux belges : personnes physiques et organismes sans but lucratif
→ Concerne une large gamme d’actifs – des actions aux enveloppes d’assurance, en passant par l’or

Comment la taxe est-elle calculée ?
→ Méthode FIFO pour les actifs acquis après le 01.01.2026
→ Prix moyen pondéré basé sur la valeur de marché au 31.12.2025 pour les actifs plus anciens
→ Aucune déduction de coûts admise
→ Absence de preuve d’acquisition = imposition de la totalité du montant
→ Pour les fonds : le régime TIS peut s’appliquer à la place

Exonérations et imputation des pertes
→ Disponibles uniquement via la méthode complète (déclaration fiscale)
→ Exonération annuelle de 10 000 €, avec report limité
→ Régime spécifique pour les participations supérieures à 20 % : imposition progressive avec exonération partielle

Pourquoi est-ce crucial? 💡
Les délais sont courts. Le périmètre est complexe. Et les banques devront disposer d’une logique structurée, traçable et prête à l’audit pour être en conformité.

Chez AlphaTax, nous sommes prêts :
✔️ Logique TPV intégrée dans notre module Belgique
✔️ Cartographie des types d’actifs, gestion du FIFO et des valorisations
✔️ Support automatisé des méthodes complète et simplifiée
✔️ Documentation claire à destination des régulateurs et des clients

Une logique fiscale spécifique par juridiction – sans mauvaises surprises.